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**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)**

**1. Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre l’association COLIGNY SPORT et toute personne souhaitant adhérer, réserver ou participer aux activités proposées.

Elles s’appliquent également à l’utilisation du site internet.

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**2. Présentation de l’association**
COLIGNY SPORT est une association loi 1901 proposant :

* des cours collectifs
* un accès à une salle équipée

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**3. Adhésion à l’association**
L’adhésion à COLIGNY SPORT est obligatoire pour accéder aux activités.

Elle prend la forme d’une cotisation annuelle, payable en ligne via la plateforme HelloAsso.

L’adhésion confère le statut de membre pour la durée définie lors de l’inscription.

Elle est personnelle, non cessible et non remboursable, sauf cas exceptionnel étudié par l’association.

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**4. Accès aux activités et réservations**
L’accès aux cours collectifs et à la salle est réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

Les réservations se font via la plateforme bsport.

Toute réservation est personnelle et ne peut être cédée à un tiers.

Toute séance réservée doit être honorée ou annulée dans les délais définis par l’association.
À défaut, la séance pourra être décomptée.

COLIGNY SPORT se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne remplissant pas les conditions d’adhésion.

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**5. Paiement**
Les paiements sont effectués :

* via la plateforme HelloAsso (adhésion)
* via la plateforme bsport (activités et réservations)

Les transactions sont sécurisées par les plateformes partenaires.
COLIGNY SPORT ne conserve aucune donnée bancaire.

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**6. Tarifs**
Les prix sont indiqués en euros (€).

COLIGNY SPORT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de l’inscription ou de la réservation.

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**7. Droit de rétractation**
Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée.

Toutefois, certaines demandes exceptionnelles pourront être étudiées au cas par cas.

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**8. Annulation et remboursement**
Toute annulation doit être signalée dans les plus brefs délais.

Les conditions sont les suivantes :

* Aucun remboursement après le début de l’activité
* Toute séance non annulée dans les délais pourra être facturée ou décomptée
* En cas d’annulation par l’association, un report ou un remboursement pourra être proposé

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**9. Conditions de santé et aptitude**
Le participant atteste être en bonne condition physique et apte à pratiquer une activité sportive.

Il est de sa responsabilité de consulter un professionnel de santé en cas de doute.

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**10. Assurance**
Il est recommandé aux adhérents de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant la pratique sportive.

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**11. Règles d’utilisation**
L’accès aux installations implique le respect :

* du matériel
* des consignes de sécurité
* des autres adhérents

Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion, sans remboursement.

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**12. Responsabilité**
La pratique sportive comporte des risques.

Chaque participant reconnaît pratiquer sous sa responsabilité et s’engage à utiliser les équipements conformément aux consignes.

COLIGNY SPORT ne pourra être tenue responsable en cas d’accident lié à :

* une mauvaise utilisation du matériel
* le non-respect des consignes
* une condition physique inadaptée

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**13. Données personnelles**
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions, réservations et activités.

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données à : colignysport@gmail.com

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**14. Acceptation des CGV**
Toute inscription, réservation ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

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